location appartement méribel

 

Conditions générales de vente

 

appartement Méribel pearl

 

Conditions générales

I- DESIGNATION ET DESCRIPTION DU LOGEMENT

Adresse du logement : Le hameau du Mottaret – 2203 route du Laitelet – 73550 Les Allues
Capacité du logement: Le logement a une capacité de 6 personnes.
Description du logement : Appartement de 60m2 comprenant :

  • 3 chambres :
    – 2 chambres avec un lit double dont 1 suite parentale (SDB, toilettes et placard)
    Les chambres sont équipées d’un écran TV et d’un espace de rangement dans les lits coffres
    – 1 chambre cabine avec lits superposés
  • 2 SDB (avec douches à l’italienne, lavabos, espaces de rangement et sèche-cheveux) et 2 WC suspendus
  • 2 dressings (penderies et placards)
  • 1 coffre-fort avec code
  • 1 salon comprenant 1 canapé 3 places, 2 fauteuils et 1 pouf et une enceinte connectée
  • 1 cuisine équipée (réfrigérateur avec compartiment freezer, combiné four/micro-ondes, 3 plaques à induction, hotte aspirante, lave-vaisselle, machine à café Nespresso, bouilloire, grille-pain…)
  • 1 hall d’entrée avec sèche chaussures et gants
  • 1 balcon avec un cendrier extérieur (interdit de fumer à l’intérieur !)
  • 2 casiers à ski sécurisés par système de vidéo-surveillance au rez-de chaussée (interdit de monter les skis, surfs et bâtons dans l’appartement ou sur le balcon !)
  • 4 ascenseurs (2 à droite du bâtiment et 2 à la gauche )
  • 2 parkings sont situés à proximité immédiate de la résidence : un à l’extérieur (gratuit) et un en sous-
    sol (payant).

 

 

II- CONDITIONS DE LOCATION

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le Locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit ; le Locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation.
3. Respecter la destination de l’habitation et n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
4. Interdiction de monter avec les skis, surfs et battons dans l’appartement.
5. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du Bailleur.
6. Etre assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location).
7. S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, éviers, toilettes des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
8. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 24 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise.
9. Avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire.
10. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au Bailleur apparaîtraient en cours de location.
11. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
12. Accepter la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
13. Renoncer à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
14. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

 

III – GARANTIES

Pour la garantie de l’exécution des obligations du Locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 1000 € (Mille Euros) vous sera prélevé lors de la réservation (paiement par carte bancaire) et sera restitué dans les 8 jours suivant la fin de votre séjour sous réserve de la non-constatation de dommage(s).

On entend par dommage, toute détérioration ou destruction d’un élément constitutif de l’appartement (sols, murs, plafonds, mobiliers, équipements) à l’intérieur ou à l’extérieur (balcon) ou la perte d’un des ces éléments.

En cas de dommage(s) d’une valeur supérieure ou égale à 100 € (cent Euros), le remboursement du dépôt de garantie sera reporté au-delà du délai de 8 jours suivant la fin de votre séjour et sera minoré du montant de l’estimation du préjudice.

L’estimation du montant du préjudice sera faite sur la base du prix de remplacement à neuf de l’élément ayant subi le dommage (prix majoré des éventuels frais d’acquisition, de transport et d’installation).

 

IV – ETAT DES LIEUX – INVENTAIRE

En fin de location, un check out et un inventaire seront établis par le Bailleur (ou son mandataire). L’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet et entraînera, le cas échéant, la restitution du dépôt de garantie. La restitution des clés au Bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire.

 

V- ANNULATION

Remboursement intégral pour les annulations intervenant plus de 30 jours avant la date d’arrivée.
Remboursement à hauteur de 50 % pour les annulations effectuées entre 30 jours et 7 jours avant la date d’arrivée.
Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 7 jours précédant la date d’arrivée.
Quelle que soit la date d’annulation, le dépôt de garantie sera intégralement remboursé.

 

VI- ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.